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La Boussole FOZ VILLA

L'ABC de
l'Immobilier

Tout ce que vous devez savoir sur le marché immobilier au Portugal — de A à Z, avec la clarté que vous méritez.

Le marché immobilier a son propre langage. Le comprendre est le premier pas vers des décisions éclairées et sûres — ce guide réunit les termes et les procédures essentiels afin que, acheteur, vendeur ou investisseur, vous ayez toujours à portée de main les réponses dont vous avez besoin.

Le Glossaire

A

Évaluation Bancaire

Valeur qu'une banque attribue à un bien pour l'octroi d'un crédit. Elle peut différer de la valeur de marché ou du prix de vente.

B

Bien Immobilier

Terrains, bâtiments ou lots autonomes qui, par nature, ne peuvent être déplacés sans perte d'identité ou de valeur — le fondement juridique de toute transaction.

C

Certidão de Teor

Document officiel du Registre Foncier (Registo Predial) attestant la propriété du bien, le décrivant et indiquant l'existence éventuelle de charges ou hypothèques.

D

Distrate

Radiation formelle de l'inscription d'une hypothèque auprès de la Conservatória (bureau du registre foncier), effectuée une fois le crédit immobilier entièrement remboursé.

E

Escritura Pública (Acte Notarié)

Acte formel passé devant notaire qui transfère la propriété du bien du vendeur à l'acheteur. C'est le moment juridique de la transaction.

F

Fiche Technique du Logement

Document obligatoire contenant l'identification ainsi que les caractéristiques techniques et d'habitabilité d'un bâtiment ou d'un lot autonome.

G

Garantie Bancaire

Instrument émis par une banque garantissant l'exécution d'une obligation — parfois utilisé en remplacement de l'acompte dans les transactions de plus grande envergure.

H

Hypothèque

Sûreté réelle inscrite au profit de la banque sur le bien financé, lui permettant de le saisir en cas de défaut de paiement du crédit.

I

IMI et IMT

L'IMI est l'impôt annuel sur la détention d'un bien immobilier ; l'IMT est payé une seule fois, lors de l'achat, sur la valeur de la transaction ou sur le VPT — le montant le plus élevé étant retenu.

L

Permis d'Habiter

Document délivré par la mairie attestant que le bien remplit les conditions requises pour être habité ou utilisé conformément à sa destination.

M

Matriz Predial (Matrice Cadastrale)

Enregistrement fiscal du bien auprès de l'Autoridade Tributária (administration fiscale). Elle définit la valeur patrimoniale fiscale (VPT), base de calcul de l'IMI et de l'IRS/IRC en cas de vente.

N

NIF

Numéro d'Identification Fiscale, obligatoire pour toute transaction immobilière au Portugal. Les non-résidents peuvent l'obtenir à distance par l'intermédiaire d'un représentant fiscal.

O

Charge ou Servitude

Toute saisie, hypothèque ou restriction inscrite sur le bien susceptible de conditionner sa vente — elle doit toujours être vérifiée avant de poursuivre.

P

Promesse d'Achat et de Vente

Contrat (CPCV) qui engage l'acheteur et le vendeur en vue de l'acte notarié à venir. Il comprend habituellement un acompte et des pénalités en cas de manquement.

R

Registo Predial (Registre Foncier)

Inscription du bien et de son titulaire auprès de la Conservatória do Registo Predial — la garantie publique de l'identité du véritable propriétaire.

S

Acompte (Sinal)

Somme versée par l'acheteur au moment du CPCV, habituellement entre 10 % et 20 % du prix, en garantie de l'engagement pris par les deux parties.

T

Taux d'Endettement

Pourcentage des revenus mensuels consacré au remboursement du crédit immobilier. Les banques exigent généralement qu'il ne dépasse pas 30 à 35 %.

U

Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus sans en détenir la pleine propriété, laquelle appartient au nu-propriétaire.

V

VPT

Valor Patrimonial Tributário — valeur fiscale du bien, calculée à partir de la matrice cadastrale. Base de calcul de l'IMI et, fréquemment, également de l'IMT.

Acheter un Bien : Étape par Étape

01

Définissez le Budget

Évaluez vos revenus et votre épargne disponible, et obtenez un accord de principe de crédit pour connaître votre capacité d'investissement.

02

Trouvez le Bien

Explorez les régions, visitez des propriétés et choisissez celle qui correspond le mieux à votre style de vie et à votre budget.

03

Documentation & Due Diligence

Vérifiez la certidão de teor, la fiche technique, le permis d'habiter et les éventuelles charges associées au bien.

04

Acte Notarié & Enregistrement

Signez l'acte notarié devant le notaire, enregistrez le bien à votre nom et effectuez les démarches pour le paiement de l'IMI.

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