Conditions d'Utilisation

1. Identification

Ce site web est exploité par FOZ VILLA, une entreprise de médiation immobilière basée à Figueira da Foz, Portugal.

2. Acceptation des Conditions

En accédant et utilisant le site web fozvilla.pt, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions ci-présentes, vous devez vous abstenir d'utiliser ce site web.

FOZ VILLA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant effectives dès leur publication sur le site web.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur ce site web — y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, graphiques, design et code source — est la propriété exclusive de FOZ VILLA ou de ses concédants de licence, et est protégé par la législation nationale et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, modification, transmission, publication ou utilisation, en tout ou en partie, de tout contenu de ce site web sans l'autorisation écrite préalable de FOZ VILLA est strictement interdite.

4. Licence de Médiation

FOZ VILLA exerce une activité de médiation immobilière sous une licence délivrée par l'Instituto dos Mercados Públicos, do Imobiliário e da Construção (IMPIC), conformément à la Loi nº 15/2013 du 8 février.

5. Informations sur les Biens

Les propriétés, prix et conditions présentés sur ce site web sont uniquement à titre informatif et indicatif. FOZ VILLA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies, qui peuvent être modifiées sans préavis.

La disponibilité des propriétés annoncées est soumise à confirmation préalable. FOZ VILLA n'est pas responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes dans les annonces immobilières.

6. Avertissement

FOZ VILLA ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations provenant de tiers (promoteurs, propriétaires, entités publiques ou autres sources externes) susceptibles d'être présentes sur ce site web.

L'accès au site web est fourni « tel quel », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers.

FOZ VILLA n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web, y compris les pannes techniques, les interruptions de service ou les virus informatiques.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de FOZ VILLA envers tout utilisateur, découlant de l'utilisation de ce site web ou des services y fournis, est limitée au montant des honoraires effectivement payés par l'utilisateur à FOZ VILLA au titre de l'opération en question.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit portugais. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'application de ces termes, le Tribunal de l'Arrondissement de Coimbra est compétent, avec renonciation expresse à tout autre.

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.